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Hélas, hélas, trois fois hélas! Il n'y a pas de "réclamations" dans ce domaine.
Les inspecteurs, désormais baptisés "experts", donnent des avis non susceptibles de recours (savez-vous que tout appareil d'enregistrement est interdit dans une voiture pendant l'examen, ce qui évite la constitution de toute "preuve" d'une erreur? mais dans les commissariats, les gardes à vues sont enregistrées en vidéo...). Je dis "donnent des avis" car ils ne délivrent pas le permis de conduire. C'est le Préfet qui a autorité, au nom du gouvernement de la République, pour délivrer le PERMIS de conduire qui n'est pas un certificat de capacité mais une simple autorisation administrative. Pour cette délivrance, il confie la vérification des compétences à un "expert" (l'inspecteur) qui doit dire si, à ses yeux, l'autorisation peut être délivrée. C'est donc un avis, favorable ou défavorable, qui est donné, mais sans qu'il soit possible de contester la valeur de cet avis.

Il faut noter une chose intéressante. En droit, rien n'interdit au Préfet de délivrer le permis de conduire à une personne qui a fait l'objet d'un avis défavorable, tout comme le Préfet peut refuser la délivrance malgré un avis favorable, en particulier quand vient à sa connaissance des faits qui rendent cette délivrance impossible (situation médicale, par exemple). Dans un cas comme dans l'autre (qui restent des hypothèses à ma connaissance, car on imagine la réaction des chatouilleux inspecteurs dans le premier cas!), il serait intéressant de voir ce que diraient les juges saisis d'une telle affaire.

Vous ai-je éclairé?

Hulot

Merci beacoup pour la reponse ,je me suis rendu a toutes les chemins pour verifier ces paneaux , et j'avais raison . Cette inspectatrice qui j'ai rencontre 2fois pour l'exemens !! Si elle reviens encore pour la prochaine ,je n'aurai jamais avoir mon permis eternellement . (A l'auto ecole , mon moniteur avait persuade que j'ai eu largement de niveau pour passer mon permis ,car il assiste souvent a l'exemen et connait tres bien les resultat des eleves et ses niveaux) .

Apres ce resultat inacceptable ,pendant le cours de conduite j'ai commence a transpire et eu mal la l'aise ,j'etais oblige d'arreter . car je n'etais plus sure de ce que je fesai en conduisant malgres totues les bonnes etudes que j'avais suivi . Elle m'acompletementtraumatise a ce niveau , C'etait les meme avis pour d'autres candidats qui sont passe avec moi . Je vais essayer de me renseigner aupres de prefet de Villacoubray ( je vous dirai le resultat ) Merci encore pour toutes les reponses clares et de m'avoir ecoute!!

RE : comment reclamer les erreurs d'inspecteur lors de l'exemen pratique ?

Message de Evelyne Ajouté le 08/08/2008 à 20:07:00

Bonsoir Hi,
votre formateur était-il présent pendant l'épreuve ? Si oui, il pourra appuyer votre contestation en vous adressant d'abord à l'inspecteur principal (responsable des inspecteurs sur "terrain").

Cordialement.

Dites-moi, existe-t-il une statistique qui donne le nombre de "contestations" présentées, et le nombre de décisions prises (ou plutôt d'avis comme je l'ai déjà précisé) par des examinateurs annulées.

En un mot, combien de fois un inspecteur a-t-il été désavoué par son supérieur?

Merci de votre réponse.

RH

Merci Evelyne pour votre idee tres precis ,

Le formateur n'etais pas ce qui je connaissait, mais je vais me renseigner a l'acceuil de mon ecole si il avait remarque ou note quelques choses . Je le ferai pour moi et aussi pour lesw autres candidats qui vont la renconter .

1000 merci

RE : comment reclamer les erreurs d'inspecteur lors de l'exemen pratique ?

Message de Régis Hulot <regishulotlapostenet> Ajouté le 26/08/2008 à 17:13:37

A ma question : "combien de fois un inspecteur a-t-il été désavoué par son supérieur?", toujours pas de réponse. Et c'est bien dommage, car ce renseignement serait bien utile.

RH