La législation sur le port d’une oreillette, d’un casque ou d’écouteurs au volant
Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit de porter des oreillettes, un casque ou des écouteurs au volant d’une voiture. Cette interdiction est étendue à tous les usagers motorisés de la route (les deux-roues également). L’infraction concerne tous les usages d’un kit mains libres, qu’il s’agisse d’une communication téléphonique ou de musique.
Les sanctions prévues par le code de la route en cas de manquement à cette nouvelle règle
Les sanctions prévues par le code de la route en cas de non respect de cette interdiction sont à la fois :
- un retrait de 3 points sur le permis de conduire
- une amende pouvant être de 90 € (pour une amende minorée), de 135 € (pour une amende forfaitaire classique), de 375 € (pour une amende forfaitaire majorée), elle peut aller jusqu’à 750 €, qui est l’amende maximale autorisée, si l’on note des circonstances aggravantes
Qu’est-ce qui est interdit et qu’est-ce qui est autorisé en terles de dispositifs ?
Ce que dit la loi à propos de ces dispositifs
L’article R 412-6-1 du code de la route a été modifié par le décret n°2015 – 743 et son contenu est désormais le suivant : “l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdite. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité”.
Les dispositifs interdits
Il est à noter que les dispositifs suivants sont interdits pour tous les usagers de la route :
- les oreillettes avec ou sans fil et les oreillettes sans fil bluetooth
- les casques avec ou sans fil, ainsi que les micro casques bluetooth
- les écouteurs avec ou sans fil
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Les dispositifs autorisés
Malgré les nouvelles dispositions de la loi datant de 2015, les dispositifs suivants restent autorisés :
- les dispositifs directement intégrés à l’automobiles, qui diffusent du sons dans ses enceintes
- les dispositifs intégrés aux casques de motos qui fonctionnent via bluetooth
- le téléphone mobile lorsqu’il se trouve en mode haut parleur, en revanche, il est interdit au conducteur de le tenir dans la main, afin de ne pas diminuer ses réflexes
- les appareils correcteurs d’audition pour les malentendants ou les personnes atteintes de surdité
Les exceptions à l’interdiction des oreillettes, casques et écouteurs
Cette mesure concerne tous les usagers de la route, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Il n’existe pas de dérogation pour les taxis, les livreurs ou les transporteurs.
Les exceptions à cette mesure concernent les véhicules d’intérêt général prioritaire (police, pompiers, SAMU, etc), ainsi que les véhicules utilisés dans ale cadre de l’enseignement de la conduite de cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou dans le cadre de l’examen du permis de conduire de ces véhicules.
Comme mentionné précédemment, les personnes sourdes et malentendantes peuvent continuer à utiliser leurs appareils de correction.
Le cas particulier des cyclistes
Quelle est la règlementation en ce qui concerne les cyclistes ?
La règlementation concernant tous les usagers de la route est la même pour les cyclistes, ceux-ci n’ont pas le droit d’utiliser des oreillettes, des écouteurs, avec ou sans fil, ainsi que des casques, avec ou sans fil.
Ces dispositifs sont interdits pour ne pas troubler la concentration et l’attention des cyclistes à ce qui les entoure, pour limiter le risque d’accidents.
Quelle sanction encourt un cycliste qui ne respecte pas ces règles ?
Les cyclistes ne peuvent bien sûr pas perdre de points car ils n’utilisent pas leur permis de conduire pour le vélo, mais ceux qui ne respectent pas les nouvelles règles encourent les mêmes amendes que les autres usagers de la route.