Les changements majeurs de 2017
Avant janvier 2017, seules des règles d’alternance de circulation (se fondant sur le numéro, pair ou impair, des plaques d’immatriculation) avaient été mises en place pour les jours de pics de pollution à Paris, avec notamment des mesures incitatives comme des transports en commun gratuits. À partir de janvier 2017, Paris sera considérée comme une zone de circulation restreinte (une ZCR). Ces nouvelles règles sont officiellement entrées en vigueur le 16 janvier 2017.
Les autorités se basent désormais sur les vignettes Crit’Air (qui sont à présent utilisées dans tout le territoire français) pour déterminer quels véhicules sont autorisés à circuler les jours de grande pollution, où les jours où la pollution augmente anormalement (et non plus seulement les jours de pic comme c’était le cas auparavant). À titre d’exemple, les véhicules roulant au diesel (donc les plus polluants) pourraient être interdits de circulation et des places de stationnement pourraient être réservées pour les véhicules les moins polluants.
Le fonctionnement des nouvelles vignettes anti-pollution
Les vignettes Crit’Air sont en réalité des certificats, ceux-ci sont répartis en 5 catégories suivant le niveau d’émissions polluantes du véhicule concerné. Ces vignettes se présentent sous la forme de pastilles rondes de couleur à coller sur le bas du pare-brise. Les véhicules présentant une pastille qui correspond à des émissions très polluantes seront sanctionnés par une amende en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Par exemple, le 23 janvier 2017, en raison d’une pollution particulièrement élevée aux particules fines, seuls les véhicules des catégories 0 à 4 étaient autorisés à circuler à Paris, ce qui excluaient donc les véhicules roulant au diesel produits entre 1997 et 2000.
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La classification des vignettes se fait de la façon suivante, avec les catégories ci-dessous :
Catégories de la vignette | Véhicules roulant à essence | Véhicules roulant au diesel |
|---|---|---|
| Véhicules 100% électriques ou hydrogènes | Véhicules 100% électriques ou hydrogènes |
| Véhicules à gaz et véhicules hybrides rechargeables ainsi que les véhicules à essence produits à partir de 2011 | Véhicules à gaz et véhicules hybrides rechargeables |
| Véhicules à essence produits entre 2006 et 2011 | Véhicules au diesel produits à partir de 2011 |
| Véhicules à essence produits entre 1997 et 2005 | Véhicules au diesel produits entre 2006 et 2010 |
| Véhicules au diesel produits entre 2001 et 2005 | |
| Véhicules au diesel produits entre 1997 et 2000 |
Les règles d’application des vignettes pour les voitures et pour les motos
Les nouvelles règles de circulation concernent les véhicules qui roulent à Paris et en ville de 8h à 20h, et ce du lundi au vendredi. Les véhicules circulant tôt le matin ou tard le soir, ainsi que le week end, ne sont donc pas concernés.
Les vignettes ne sont pas seulement applicables aux voitures, elles concernent aussi les deux-roues. La vignette Crit’Air doit être collée à l’avant du véhicule.
Les interdictions en vigueur avec les nouvelles vignettes anti-pollution
Avec les nouvelles mesures anti-pollution à Paris, les véhicules les plus polluants n’ont plus le droit de circuler en semaine dans l’aggomération, quel que soit le niveau de pollution constaté. Les véhicules concernés sont les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997, et, également depuis juillet 1997, les véhicules roulant au diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001 (qui correspondent donc à la catégorie 5 des vignettes Crit’Air).
Ces véhicules ne peuvent donc rouler que les jours fériés, les week ends, et le soir, entre 20h et 8h du matin. La nouvelle mesure a néanmoins prévu des exceptions pour les commerçants et les conducteurs de voitures de collection, qui auront, eux, le droit de circuler.
La partie administrative des vignettes anti-pollution
Où faire la demande de vignette ?
La demande de vignette Crit’Air se fait directement sur le site certificat-air.gouv (site officiel du gouvernement), sur lequel on remplit les informations requises (qui se trouvent sur la carte grise du véhicule) et on télécharge les documents nécessaires. La vignette est ensuite envoyée au domicile du conducteur, à ses frais.
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Combien coûtent les vignettes et comment peut-on les payer ?
La vignette est payée en ligne (par carte bancaire) sur le site officiel du gouvernement précédemment cité. La vignette coûte 3,70 €, auxquels se rajoute les 48 centimes d’envoi, aboutissant à un total de 4,18 € pour une vignette Crit’Air.
Il est à noter qu’il est toutefois possible d’effectuer un paiement par chèque, à l’ordre de “Imprimerie Nationale SA”. Un formulaire doit alors être téléchargé et envoyé, une fois rempli et signé, à l’adresse suivante :
Services de délivrance des certificats de qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Les délais d’envoi des nouvelles vignettes
La vignette est automatiquement envoyée à l’adresse qui figure sur la carte grise. Le conducteur a donc la responsabilité de vérifier que celle-ci est bien à jour. Les délais d’envoi et de réception de la vignette peuvent varier selon le nombre de demandes, ils étaient relativement long après l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles. Toutefois, le délai de réception de la vignette ne devrait pas dépasser les 30 jours. Il est à noter qu’il est toujours possible de suivre le traitement de la demande en ligne sur le site du gouvernement.
Les sanctions en cas de non respect des nouvelles règles concernant les vignettes anti-pollution
Les sanctions concernant le non respect des nouvelles règles en matière de pollution se divisent en deux cas précis :
- pour les automobilistes conduisant des véhicules n’étant pas autorisés à circuler du fait de leur pollution trop importante : une amende de 68 € est prévue (il existe un montant minoré de 45 € et un montant majoré de 180 €)
- pour les automobilistes roulant sans vignette Crit’Air, pourtant obligatoire depuis le 1er juillet 2017 : une amende de 68 € est également prévue, cette sanction s’applique même lors d’un contrôle hors période de pic de pollution, et donc même quand le véhicule a normalement le droit de circuler
Notons que jusqu’à la fin du mois de juin 2017, circuler sans vignette Crit’Air n’était pas passible d’une amende. Les véhicules roulant sans vignette les jours de pollution élevée s’exposaient simplement à des contrôles plus fréquents par les forces de l’ordre. La règlementation s’est donc renforcée depuis le mois de juillet en ce qui concerne les mesures anti-pollution à Paris.