Les infractions au code de la route et les sanctions encourues

Le futur conducteur doit connaître les infractions aux code de la route et les sanctions encourues pour ces dernières, cet article comprend donc une liste non exhaustive de certaines infractions, ainsi que la procédure à suivre pour contester une infraction que l’on n’a pas commise.

La conduite sans assurance et/ou sans permis de conduire

La conduite sans assurance ou la conduite sans permis de conduire (ou parfois les deux) font partie des infractions les plus graves au code de la route. Elles sont punies de peines d’emprisonnement très élevées et d’amendes conséquentes, ainsi que d’un retrait immédiat du permis de conduire (dans le cas où le conducteur conduit sans assurance seulement).

Les petits excès de vitesse

Les petits excès de vitesse (en dessous de 10 km/h de différence avec la limitation en vigueur) ne sont a priori pas pris en compte dans les infractions au code de la route (car les radars prévoient une marge d’erreur pour les conducteurs), néanmoins, certaines conducteurs estiment que cette marge devrait être revue à la hausse, car beaucoup d’entre eux écopent de sanctions pour excès de vitesse à cause d’une inattention momentanée.

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Comment contester une sanction pour une infraction non commise ?

Il arrive que les forces de l’ordre commettent des erreurs en constatant une infraction qui n’a pas eu lieu ou qui n’a pas été commise pas la personne concernée (en cas de prêt du véhicule à une autre personne par exemple). Il est donc important de savoir contester une infraction dans ces situations, afin de ne pas perdre inutilement des points sur son permis de conduire (entre autres inconvénients).

Les sabots de police

Les sabots de police sont des dispositifs permettant d’immobiliser un véhicule lorsque les forces de l’ordre ont besoin de procéder à un enlèvement. Plusieurs choses sont à connaître sur les sabots, notamment :

• il est inutile d’essayer d’enlever le sabot, car ceux-ci sont scellés par un système spécial
• il est également inutile (voire dangereux) d’essayer de démarrer un véhicule équipé d’un sabot, cela ne ferait que l’abîmer, et ce dernier ne pourra pas avancer