Les routes à accès règlementé

Qu’est-ce qu’une route à accès règlementé ?

Une route à accès règlementé est signalée par un panneau de signalisation de type C107 (carré, avec un véhicule blanc sur fond bleu clair).

Il s’agit d’une route réservée aux véhicules rapides mais, contrairement à l’autoroute, elle peut contenir des intersections et elle peut être à double sens.

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Quelle est la différence entre une route à accès règlementé et une autoroute ?

Les points communs

Les routes à accès règlementé comportent de nombreux points communs avec les autoroutes, et notamment les interdictions (selon l’article R421-2 du code de la route) à tout élément lent comme : les animaux et les piétons, les véhicules sans moteur, les véhicules à moteur non soumis à une obligation d’immatriculation, les voiturettes, les cyles, les tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kW et dont le PTAC n’excède pas 55O kilogrammes, les quadricycles à moteur, les cyclomoteurs, les véhicules de travail agricole, les véhicules de travaux publics, les convois exceptionnels d’une grande longueur (sauf s’ils ont une autorisation préfectorale, selon l’article R433-4 du code de la route).

Les manoeuvres suivantes sont interdites à la fois sur l’autoroute et les routes à accès règlementé :

les demi-tours ou reculer (selon l’article R421-6 du code de la route)
le stationnement sur les bas-côtés ou sur la bande d’arrêt d’urgence (selon l’article R421-7 du code de la route)
l’arrêt ou le stationnement sur la bande qui sépare les deux chaussées (selon l’article R421-5 du code de la route)
la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence (selon les articles R421-8 et R417-10 du code de la route)

Les bretelles de sortie et les voies d’engagement sur l’autoroute et les routes à accès règlementé sont soumises aux mêmes règlementations selon l’article R421-4 du code de la route.

Il est tout de même à noter que ces obligations ne concernent pas les véhicules d’intérêt général qui effectuent une mission (pompiers ou véhicules de secours), aux véhicules d’exploitation des routes, ni les officiers de police ou de gendarmerie à pied.

Les différences

Les différences concernent d’abord les points suivants, sur les routes à accès règlementé :

il est possible de rouler à double sens
on peut rencontrer des intersections ainsi que des ronds points
il n’y a pas de péages, elles sont gratuites, contrairement aux autoroutes

Les vitesses maximales de circulation sont différentes également :

dans des conditions météorologiques normales : 110 km/h (contrairement à 130 km/h sur l’autoroute)
sur une chaussée mouillée : 100 km/h (contrairement à 110 km/h sur l’autoroute)
par visibilité réduite (en cas de brouillard ou de chute de neige) : 50 km/h pour les routes à accès règlementé et pour les autoroutes

Les cas particuliers en ce qui concerne le type de route ou la vitesse maximale autorisée

Les routes à accès règlementé peuvent être constituées de plusieurs types de voies comme des tunnels, des berges de fleuves, ou encore les périphériques autour des grandes agglomérations.

Les vitesses maximales autorisées peuvent également être différentes des limitations citées précédemment, par exemple, sur le périphérique parisien, qui est une route à accès règlementé, la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h.

Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?

Tout conducteur qui contrevient aux règles et aux obligations sur les routes s’expose à une contravention de seconde ou de quatrième classe, selon la gravité de l’infraction commise. Les sanctions peuvent être les suivantes :

infractions de type circulation avec des véhicules non adaptés : contravention de seconde classe
infractions de type arrêt ou stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence ou la bande centrale : contravention de quatrième classe avec retrait de points sur le permis de conduire, avec une mise en fourrière potentielle

Le montant des contraventions de seconde classe s’élève à 150 € maximum et le montant des contraventions de quatrième classe s’élève à 750 € maximum.