Depuis septembre 2013, le Cerfa06 est le seul document valable pour s’inscrire à un renouvellement du permis de conduire. Il doit également figurer dans la demande initiale de permis. Devenu obligatoire, il doit être dûment rempli et joint à toute demande de permis de conduire, quelle que soit la situation du conducteur. Pour remplir un dossier complet de renouvellement du permis de conduire, il est indispensable de connaître la démarche à suivre.
Joindre le Cerfa06 à toute demande
Alors que le Cerfa02 était déjà utilisé depuis de nombreuses années, le Cerfa06 vient s’ajouter aux documents à remplir pour que la demande de permis de conduire puisse être instruite. Il sera ajouté à l’ensemble du dossier par l’auto-école, uniquement lorsque le candidat sera en mesure de passer la conduite. Il sera donc agrafé au dossier lors du passage de cette épreuve dans sa demande initiale ou lors d’un renouvellement du permis de conduire.
Un dossier complet comporte donc le Cerfa06 ainsi que deux photos d’identité. Il faudra donc indiquer au verso les noms et prénoms du demandeur de renouvellement du permis de conduire. Deux photocopies identiques d’un justificatif de domicile de moins de trois mois sont à ajouter à la demande de permis de conduire. Le formulaire Cerfa06 peut être obtenu auprès de l’auto-école choisie pour le renouvellement du permis de conduire ou être téléchargé en ligne.
Réglementation pour remplir son document Cerfa06
Ce document Cerfa06 est à remplir uniquement à l’encre noire, sans rature, sans accent. Il faut veiller à ne pas dépasser du cadre, même pour la signature de la demande de permis de conduire. Cette règle est aussi valable pour le renouvellement du permis de conduire.
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Liste des justificatifs à joindre
Le justificatif de domicile, lorsqu’il comporte le nom de la personne qui initie une demande de renouvellement du permis de conduire, peut être une facture d’énergie ou de téléphone datant de moins de trois mois. L’avis d’imposition ou de non-imposition, les quittances de loyer et d’assurances sont également des possibilités.
Les cas particuliers comme les personnes résidant chez un tiers ou un enfant vivant avec ses parents devront se renseigner auprès de l’auto-école où la demande de permis de conduire sera déposée afin de savoir comment procéder.
Au niveau des justificatifs d’identité, une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport est à joindre au formulaire Cerfa06. Les ressortissants européens pourront utiliser les documents de leur pays d’origine. Pour les personnes hors Europe, un titre de séjour ou une carte de résident va permettre de lancer la demande de permis de conduire. Ces documents sont également à joindre dans le cas d’un renouvellement du permis de conduire.