Qu’est-ce qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière (ou stage de récupération de points) ?
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont règlementés par le ministère des transports à travers les articles R223-5 à R223-13 du code de la route. Ils consistent en deux séances de 7h sur deux jours consécutifs, animées par un titulaire du BAFM (brevet d’aptitude à la formation de moniteur) et un psychologue ayant suivi une formation spécifique à l’INSEER (institut national de sécurité routière et de recherches). Un stage compte entre 6 et 20 stagiaires et se déroule dans les locaux d’un centre agréé par la préfecture. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’est pas un rappel du code de la route, il s’agit d’une séance de prévention durant laquelle de nombreux thèmes de la sécurité routière sont abordés, l’objectif étant de changer le comportement du conducteur en l’aidant à mieux apprécier le danger. Le programme et le déroulement du stage sont les mêmes quel que soit le lieu de celui-ci. Notons cependant que tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne donnent pas nécessairement lieu à une restitution de points, il faut donc faire attention à l’appellation abusive de “stage de récupération de points”.
Programme et déroulement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation n’est pas composé de tests du code de la route, il s’agit simplement d’un débat avec les animateurs visant à aider les conducteurs à changer leurs mauvaises habitudes au volant.
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Les différents types de stages de sensibilisation
Le stage volontaire
Le stage volontaire est un stage non obligatoire que le conducteur choisit d’effectuer pour récupérer des points sur son permis de conduire. Cela lui permet ainsi d’éviter l’invalidation de son permis. Dans ce type de stage, on peut récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du solde maximal de points du permis de conduire (12 points hors période probatoire et de 6 à 10 points en période probatoire). Il est tout à fait possible d’effectuer un stage de sensibilisation en période probatoire, lorsque l”on commet une infraction mineure occasionnant une perte de 1 à 2 points sur le permis de conduire. À la fin du stage de sensibilisation, le conducteur reçoit une attestation certifiant sa participation auprès de la préfecture, les points seront ainsi récupérés au sens juridique du terme le lendemain du second jour de stage.
Le stage obligatoire en permis probatoire
Le stage obligatoire en période probatoire s’effectue suite à une perte de 3 points ou plus sur le permis de conduire du conducteur novice. Bien que ce stage soit obligatoire, des points peuvent être récupérés sur le permis de conduire si aucun stage donnant lieu à une récupération de points n’a été effectué dans l’année. De plus, avec l’attestation de fin de stage de sensibilisation, le conducteur dispose de 15 jours pour demander un remboursement de son amende au Trésor Public. Après réception de la lettre 48N stipulant que le conducteur doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci dispose d’un délai de 4 mois à compter du jour de la réception du courrier.
Le stage obligatoire en alternative à une sanction ou en peine complémentaire
Ces stages de sensibilisation à la sécurité routière sont imposés par le procureur de la République comme alternative à une sanction (celle-ci est donc annulée en échange de la participation à ce stage) ou en complément d’une peine. Ce stage est obligatoire dans les cas de délit de grande vitesse (excès de vitesse supérieurs à 50 km/h de la vitesse autorisée) ainsi que dans les délits de conduite en état d’ivresse. En revanche, il ne permet pas au conducteur de récupérer des points sur son permis de conduire.
Quand et pourquoi faire un stage ?
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière obligatoires doivent être effectués le plus tôt possible dès que le conducteur reçoit une convocation (généralement dans un délai de 4 mois). En ce qui concerne les stages volontaires, ils peuvent être effectués dès que le conducteur en ressent le besoin, en sachant que la récupération de points ne peut se faire que dans la limite du solde maximal de points sur le permis de conduire. Il ne faut cependant pas attendre de ne plus avoir de points sur son permis pour d’effectuer un stage car il est préférable d’éviter les situations d’urgence comme les mois précédant la réception de la lettre 48SI qui invalide le permis de conduire et oblige à le restituer sous 10 jours. En attendant la réception de cette lettre, il est toujours possible de récupérer des points en effectuant un stage.
Le nombre de points disponibles sur le permis de conduire est consultable sur le site Telepoints du gouvernement ou en se rendant à la préfecture. Toutefois, le traitement des infractions prenant plusieurs semaines voire plusieurs mois sur le fichier national, ce nombre de points peut ne pas être juste.
Que se passe-t-il en cas de stage obligatoire non effectué ?
En cas de stage obligatoire non effectué, les sanctions sont les suivantes :
- Dans le cas d’un stage obligatoire en permis probatoire, le conducteur reçoit une convocation à une nouvelle date de stage et verra son droit de remboursement de l’amende prévue annulé. Les sanctions complémentaires peuvent aller d’une amende de 135€ à une annulation de permis jusqu’à 3 ans.
- Dans le cas d’un stage obligatoire en alternative à des poursuites judiciaires ou en complément d’une autre peine, les sanctions de départ seront appliquées.
Les délais entre deux stages
Selon l’article L223-6 du code de la route, le délai à respecter entre deux stages de sensibilisation à la sécurité routière est de un an en ce qui concerne la récupération de points. Il est ainsi possible pour le conducteur d’effectuer autant de stages qu’il le souhaite, en revanche, il ne pourra récupérer de points qu’une seule fois par an. Les stages obligatoires ne sont pas concernés par ces délais car ils ne donnent pas lieu à une récupération de points.
Où se déroulent les stages et combien coûtent-ils ?
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière se déroulent dans des centres agréés par la préfecture. Ils coûtent généralement entre 135€ et 220€ pour deux jours de stage.
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Comment s’inscrire à un stage ?
Les conditions d’inscription
Les conditions d’inscription pour les stages de sensibilisation volontaires (en période probatoire ou hors période probatoire) sont les suivantes :
- avoir un solde de points inférieur au solde maximal du permis
- avoir un permis valide
- ne pas avoir effectué d’autres stages dans l’année
Pour les stages obligatoires en période probatoire, il faut avoir un permis valide et avoir reçu la lettre 48N et l’apporter le jour du stage.
La question des conditions d’inscription ne se pose pas en ce qui concerne les autres stages obligatoires, le conducteur doit simplement apporter la convocation reçue par courrier recommandé.
Les documents à fournir pour l’inscription
Les documents à fournir lors de l’inscription à un stage de sensibilisation ne sont pas les memes pour un stage volontaire, pour un stage obligatoire en période probatoire et pour un stage en alternative à des poursuites ou comme peine complémentaire.
Pour un stage de sensibilisation volontaire, le conducteur doit fournir les documents suivants :
- une photocopie recto verso du permis de conduire
- le relevé intégral du nombre de points sur le permis , afin de vérifier que celui-ci est valide (pour certains centres seulement)
- des enveloppes timbrées à son adresse (pour certains centres seulement)
Pour un stage obligatoire en période probatoire, le conducteur dit fournir les documents suivants :
- une photocopie recto verso du permis de conduire
- une photocopie de la lettre 48N
Pour un stage en tant qu’alternative à des poursuites judiciaires ou comme peine complémentaire, le conducteur doit fournir les documents suivants :
- une photocopie de l’avis de suspension du permis de conduire
- des enveloppes timbrées à son adresse (pour certains centres seulement)