L’annulation du permis de conduire est une sanction grave et irréversible qui consiste en la suppression de vos droits de conducteur par un membre des forces de l’ordre. Vous n’avez alors plus le droit de conduire les véhicules à moteur autorisés nécessitant d’être titulaire du permis de conduire. Quelles sont les facteurs qui peuvent conduire à l’annulation du permis de conduire ? Comment cela se passe-t-il et comment peut-on ensuite récupérer son permis de conduire ?
Qu’est-ce qu’une annulation du permis ?
En premier lieu, il faut bien faire la différence entre l’annulation du permis de conduire, son invalidation et sa rétention.
La rétention est un acte temporaire qui ne peut durer que 72 heures au cours desquelles les forces publiques contactent le service préfectoral qui décide d’engager une procédure de jugement ou de vous restituer votre permis. La rétention peut donc donner lieu à une restitution du permis de conduire, ou à une suspension ou annulation.
L’invalidation du permis n’est pas une sanction directe. Elle survient automatiquement après la perte de la totalité des points de votre permis, une fois que le dernier point vous a été retiré.
L’annulation du permis est la confiscation entière de vos droits de conduite. L’annulation survient après un jugement à la cour. Elle prend effet immédiatement ou après la période de demande de recours, en cas de contestation. L’annulation de permis peut être prononcée pour une durée d’un à dix ans, selon la gravité de l’acte en question (excès de vitesse moyen ou homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants). Elle peut également s’accompagner d’une amende et d’une peine de prison, selon l’infraction commise.
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Les facteurs qui peuvent mener à une annulation
Plusieurs raisons peuvent amener un agent en service à demander une annulation du permis de conduire, ce sont principalement
- la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants
- le refus de subir un test ou de donner son permis après une suspension
- un accident ayant des répercussions sur la vie d’autrui (dommages corporels importants par exemple, en cas de blessures graves)
- l’homicide involontaire.
Selon la gravité, la sanction est plus ou moins longue. Dans le cas d’une récidive, elle prend effet au moment de votre arrestation et peut être définitive.
Les suites de l’annulation du permis de conduire
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, vous devez attendre la fin de la durée d’annulation et repasser seulement le code de la route, ou l’épreuve pratique également, selon la durée d’application de votre annulation du permis de conduire et selon si le conducteur se trouvait, ou non, en période probatoire. Dans tous les cas, vous devez contacter un service médical et vous soumettre à des contrôles physiques et psychologiques. Pour une annulation d’un an, vous ne repassez que l’examen du code de la route. Au-delà, vous devez repasser toutes les épreuves. De même, si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans et quelle que soit la durée de votre sanction, vous devrez passer l’intégralité des épreuves auprès du service d’examen.
Au terme de la durée de votre annulation, il vous suffit de contacter le service préfectoral des permis de conduire et demander votre inscription à l’examen. Soit vous faites le choix de vous inscrire via une auto-école, soit vous optez pour un service en candidat libre.
Il peut arriver que l’annulation du permis de conduire ait un effet définitif et s’accompagne de l’interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur. C’est souvent le cas lors de conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants avec récidive. Le vélo et les transports en commun deviennent alors la seule option de déplacement pour le conducteur qui se trouve dans cette situation.