Conditions pour repasser son permis de conduire

Conseils

Les délais pour se représenter à l’examen pratique, si vous devez le repasser, sont encore longs malgré la disponibilité plus grande des inspecteurs, et ce, depuis l’externalisation de l’examen théorique général à des sociétés privées et à la Poste. Si vous avez opté pour l’apprentissage anticipé de la conduite, ou la conduite supervisée, nous vous conseillons vivement de continuer à conduire dès que vous en avez l’opportunité, avec vos accompagnateurs. Cependant, il est aussi plus sage de prendre des heures de conduite avec un professionnel au préalable, afin de cibler les compétences à améliorer et corriger les erreurs de conduite.

Repasser son permis après un échec à l’épreuve pratique

Lorsque vous êtes ajourné à l’examen, votre auto-école ou vous-même recevez votre dossier complet par la poste (le Cerfa 02, le Cerfa 06, ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent). Il est déconseillé de se représenter sans heures de conduite, le résultat risquant d’être le même. En effet, si vous avez eu un avis défavorable au permis, c’est dans la plus part des cas parce que votre aptitude ont été jugée insuffisante par l’examinateur. Dans ce cas, il est important de compléter votre formation, en accord avec vos moniteurs, afin d’acquérir ou d’améliorer les atptitudes et les savoirs qui vous font défaut. Cela vous permettra également de reprendre confiance en vous. Concernant les places d’examen, votre établissement de conduite vous proposera une nouvelle date dès qu’il en aura l’opportunité. Sachez cependant que les places d’examen sont attribuées aux établissements de conduite sur la base de deux passages par élèves et du nombre de moniteurs à temps plein. Après deux échecs, plus aucune place n’est donnée par les services administratifs, et les auto-écoles doivent attendre d’avoir des désistements, ou des places en plus pour passer ces candidats.

Repasser son permis après une invalidation (perte totale des points)

Les délais d’invalidation sont de 6 mois, mais ils peuvent être portés à 1 an pour une 2ème invalidation si elle se produit moins de 5 ans après la 1ère.

Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devrez malheureusement repasser l’examen théorique général et la pratique pour toutes les catégories de permis que vous aviez. Pour vous inscrire en candidat libre, ou en auto-école, vous devez constituer un dossier de demande de permis par internet via le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés, en créant un compte personnel : https://ants.gouv.fr/. et passer une visite médicale chez un médecin agréé ou par un médecin de la commision médicale de la Préfecture. Des analyses de sang complémentaires sont parfois demandées. Si l’avis est favorable, vous devez ensuite passer des tests psychotechniques. Un certificat médical et un document d’aptitude (valables 2 ans), vous sont remis à la suite de ces formalités dont les frais sont à votre charge. En cas d’avis favorable aux tests, vous pouvez vous inscrire sur le site internet, ou dans une auto-école pour suivre les cours de code et de conduite. Le dossier d’inscription au permis de conduire est complété par des pièces complémentaires se référant à votre annulation, dont la liste vous sera donnée lors de votre inscription. A noter que vous pouvez faire ces démarches dès le lendemain de la remise de votre permis aux autorités, et en cas de réussite au permis, vous pourrez conduire dès la fin de votre période d’annulation. Vous serez à nouveau considéré comme jeune conducteur, en permis probatoire pendant 3 ans.
Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans (date de votre premier permis si vous en avez plusieurs), et que le délai d’invalidation est inférieur à un an, les démarches sont identiques mais vous aurez uniquement l’examen théorique général à passer. Vous serez exempté des limitations de vitesse jeune conducteur et de l’apposition de l’autocollant “A” à l’arrière de votre véhicule. Mais attention à bien observer les délais pour déposer votre dossier en préfecture, il est de maximum 9 mois à partir de la date d’invalidation de votre permis. Si vous le dépasser, vous aurez la pratique à repasser, et ce pour chaque catégorie de permis que vous possédiez avant.

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Repasser son permis après une annulation

Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devrez repasser l’examen théorique général et la pratique pour toutes les catégories de permis que vous aviez. Pour vous inscrire en candidat libre ou en auto-école, vous devez constituer un dossier de demande de permis par internet via le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés, en créant un compte personnel : https://ants.gouv.fr/. Remplir en ligne un formulaire Cerfa 02 et Cerfa 06, ainsi qu’une demande de visite médicale, qui sera effectuée par un médecin agréé (liste en préfecture ou sur internet) ou par un médecin de la commision médicale de la Préfecture. Des analyses de sang complémentaires sont parfois demandées. Si vous ête déclaré apte, temporairement ou définitivement, vous devez ensuite passer des tests psychotechniques. Un certificat médical et un document d’aptitude (valables 2 ans), vous sont remis à la suite de ces formalités dont les frais sont à votre charge. En cas d’avis favorable aux tests, vous pouvez vous inscrire en auto-école pour suivre les cours de code et de conduite. Il vous est possible également de passer en candidat libre, en constituant une demande par internet via le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés, en créant un compte personnel : https://ants.gouv.fr/
Le dossier d’inscription au permis de conduire est complété par des pièces complémentaires se référant à votre annulation de permis, dont la liste vous sera donnée sur le site internet ou par l’auto-école. A noter que vous pouvez faire ces démarches dès le lendemain de la remise de votre permis aux autorités. Il vous sera renvoyé après validation, avec le numéro NEPH réactivé. Et en cas de réussite au permis, vous pourrez conduire dès la fin de votre période d’annulation. Vous serez à nouveau considéré comme jeune conducteur, en permis probatoire pendant 3 ans.
Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans (date de votre premier permis si vous en avez plusieurs), et que l’annulation est inférieure à un an, les démarches sont identiques mais vous aurez uniquement l’examen théorique général à passer. Si vous l’obtenez, vous recevrez votre nouveau permis par courrier. Vous serez exempté des limitations de vitesse jeune conducteur et de l’apposition de l’autocollant “A” à l’arrière de votre véhicule. Mais attention à bien observer les délais pour déposer votre dossier en préfecture, il est de maximum 9 mois à partir de la date d’invalidation de votre permis. Si vous le dépasser, vous aurez la pratique à repasser, et ce pour chaque catégorie de permis que vous possédiez avant.

Durée de validité du permis après une suspension ou une annulation

Attention cependant, un avis favorable à la visite médicale peut être définitif ou temporaire. Dans ce dernier cas, vous devrez passer une nouvelle visite médicale avant la fin de sa période de validité. Un avis d’aptitude temporaire peut être renouvelé plusieures fois, jusqu’à ce que les médecins vous jugent apte définitivement.

Restitution du permis après une suspension

En cas de suspension, une visite médicale (valable 2 ans), doit être effectuée (les frais étant à votre charge) :
- auprès de la commission médicale de la préfecture pour une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants .
- chez un médecin agréé (liste disponible en préfecture), pour toute autre infraction.
En cas de suspension inférieure à 6 moisAprès avis favorable, un exemplaire de l’avis médical vous est délivré ainsi qu’à la préfecture, ou vous pourrez demander la restitution de votre permis à la fin de la période de suspension. Des examens complémentaires peuvent être demandés : analyse de sang, tests psychotechniques…
En cas de suspension supérieure à 6 moisAprès avis favorable, un exemplaire de l’avis médical vous est délivré ainsi qu’à la préfecture et vous devrez passer des tests psychotechniques. Si vous êtes déclaré apte, vous pourrez demander la restitution de votre permis à la fin de la période de suspension.

Restitution du permis après une rétention

Les forces de l’ordre peuvent effectuer une rétention de permis immédiate, à la suite d’une infraction grave, pendant 72 heures maximum, et votre véhicule peut être immobilisé. Suite à cette rétention, votre permis peut être suspendu ou annulé par le Préfet. Mais si aucune décision préfectorale n’a été prise pendant ce délai, il vous sera restitué. Vous pourrez le récupérer sur le lieu indiqué sur l’avis de rétention qui vous a été remis, ou le recevoir en recommandé avec accusé de réception.