Les sanctions encourues en cas d’infractions au code de la route : Mise à jour des amendes et retraits de points associés

La sécurité routière repose sur une application stricte du code de la route. En 2025, de nouvelles mises à jour des sanctions visent à responsabiliser davantage les conducteurs et à réduire le nombre d’accidents.

Les nouveautés 2025 pour les sanctions du code de la route

Cet article fait le point sur les principales infractions, leurs coûts financiers et leurs impacts sur votre permis de conduire.

Les différents types d’infractions

Les infractions au code de la route sont classées en différents niveaux de gravité :

  1. Les contraventions : Catégorisées de la première à la cinquième classe.
  2. Les délits : Infractions plus graves pouvant entraîner une peine de prison.
  3. Les crimes : Rarement associés à la conduite, mais inclus en cas de circonstances exceptionnelles (homicide involontaire aggravé, par exemple).

Les sanctions financières : Mise à jour des amendes

Les amendes varient en fonction de la gravité de l’infraction et peuvent être complétées par des frais annexes :

  • Contraventions de 1ère classe : Jusqu’à 38 € (ex. : stationnement gênant).
  • Contraventions de 2ème classe : Jusqu’à 150 € (ex. : non-présentation des papiers du véhicule).
  • Contraventions de 3ème classe : Jusqu’à 450 € (ex. : excès de vitesse inférieur à 20 km/h).
  • Contraventions de 4ème classe : Jusqu’à 750 € (ex. : non-respect d’un feu rouge).
  • Contraventions de 5ème classe : Jusqu’à 1 500 € (ex. : conduite sans permis valide).

Pour certaines infractions, les amendes peuvent être majorées si elles ne sont pas payées dans les délais impartis.

Les retraits de points sur le permis

Chaque conducteur dispose initialement de 12 points sur son permis de conduire (6 points pour les jeunes conducteurs en période probatoire). Les infractions peuvent entraîner la perte de points, selon leur gravité :

  • 1 point : Utilisation d’un téléphone tenu en main.
  • 2 points : Excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h.
  • 3 points : Non-respect d’un stop ou d’un feu rouge.
  • 4 points : Excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h.
  • 6 points : Conduite sous l’emprise de l’alcool (taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang) ou dépassement de la vitesse de plus de 50 km/h.

Un retrait total des 12 points entraîne une invalidation du permis. Le conducteur devra attendre 6 mois pour pouvoir repasser les examens.

Sanctions complémentaires

Outre les amendes et les retraits de points, certaines infractions peuvent entraîner des sanctions supplémentaires :

  • Suspension ou annulation du permis : Conduite sous stupéfiants ou alcool, excès de vitesse extrême.
  • Immobilisation du véhicule : En cas de défaut d’assurance ou de contrôle technique.
  • Peine de prison : Conduite en état de récidive sous alcool ou stupéfiants.

Infractions courantes et conseils de prévention

Certaines infractions sont particulièrement fréquentes :

  1. L’excès de vitesse : Respectez les limitations, surtout dans les zones urbaines.
  2. Le non-respect des priorités : Anticipez les comportements des autres usagers.
  3. L’utilisation du téléphone au volant : Optez pour un kit mains-libres homologué.
  4. L’oubli de la ceinture de sécurité : Assurez-vous que tous les passagers soient attachés.

En cas de contestation

Les conducteurs peuvent contester une infraction s’ils estiment qu’elle est injustifiée. Cette procédure nécessite de respecter un délai de 45 jours pour envoyer une requête auprès de l’Officier du Ministère Public (OMP).

Conclusion : Rouler en toute légalité

La connaissance des sanctions encourues est essentielle pour éviter les infractions et conduire en toute sécurité. En respectant le code de la route, non seulement vous évitez des sanctions financières et pénales, mais vous contribuez à une meilleure cohabitation sur les routes.

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